Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Avertissement :

PORT DU COUVRE-VISAGE DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer à certaines consignesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Avertissement :

Levée de la suspension des délais et du huis clos sanitaire

Le gouvernement du Québec a adopté, le 10 juin 2020, le Décret numéro 615-2020 (PDF, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre permettant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs pour l’ensemble des affaires qui y sont introduites, et non plus seulement pour celles considérées comme urgentes.

Ce décret lève la suspension des délais pour introduire un recours relatif aux affaires entendues par le Tribunal administratif du travail. De plus, il permet au Tribunal, ou à l’un de ses décideurs, d'imposer l'utilisation d'un moyen technologique pour une audience si les parties disposent de ce moyen.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté, le 25 juin 2020, le Décret numéro 689-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui abroge la tenue à huis clos de toute audience devant un tribunal judiciaire ou administratif. Le public peut donc accéder à nouveau aux salles d’audience du Tribunal administratif du travail.

Accessibilité

L'accessibilité du Web permet aux personnes ayant des limitations fonctionnelles d'accéder à l'information contenue dans les sites Web. À cet égard, le gouvernement du Québec a adopté trois standards sur l'accessibilité d'un site WebCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre : 

  • Standard sur l'accessibilité d'un site Web (SGQRI 008-01);
  • Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable (SGQRI 008-02);
  • Standard sur l'accessibilité du multimédia dans un site Web (SGQRI 008-03).

Le Tribunal administratif du travail a appliqué plusieurs mesures en matière d'accessibilité dans son site Web. Cependant, certains contenus peuvent encore présenter des difficultés d’accessibilité. Le Tribunal s’engage à poursuivre ses efforts dans un souci d’amélioration continue. 

Technologies utilisées

Le site est compatible avec les navigateurs suivants :

  • Internet Explorer 11 et Edge 40
  • Firefox 51.0.1
  • Chrome 56.0.2924.87
  • Safari 11.0
  • Safari mobile sous iOS 9.3.4 et iOS 10.3.1
  • Chrome mobile sous Android 5.1 et 6.0.1

Le site est testé avec les lecteurs d'écran Non Visual Desk Accessibility (NVDA) version 2016.03 et VoiceOver sous iOS 10.3.1.

Description des icônes utilisées dans le site

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Non-conformité

Notez que les contenus suivants ne sont pas conformes aux standards d'accessibilité :

  • Certains documents téléchargeables;
  • Certains tableaux complexes;
  • Les services en ligne;
  • Les formulaires.

Assistance

Si vous ne pouvez pas accéder à certains contenus ou si vous éprouvez de la difficulté à naviguer sur ce site, nous vous invitons à communiquer avec la coordonnatrice des services aux personnes handicapées :

Mme Juniole Icart
Téléphone : 514 864-1923
Sans frais : 1 800 361-9593
Courriel : juniole.icart@tat.gouv.qc.ca