Avertissement :

Avis à la clientèle convoquée au 900, place D'Youville, à Québec

Fermeture du stationnement Chauveau : veuillez consulter les actualités au bas de la page d'accueil afin de connaître les stationnements disponibles à proximité du bureau du Tribunal situé au 900, place D'Youville, à Québec.

Politique de confidentialité

Le Tribunal administratif du travail vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles mises en place pour assurer la protection des renseignements personnels.

Le site Web du Tribunal ne place aucun fichier témoin « cookie » permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Cependant, lorsqu'un fichier témoin temporaire est nécessaire pour la navigation, ce fichier est supprimé automatiquement lorsque vous quittez le site. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'avoir obtenu votre consentement à cette fin.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques reliées à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Transmission de renseignements personnels

Selon l'article 64 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le ministère ou l'organisme qui demande un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement. De plus, selon l’article 65, la personne qui communique avec vous à cette fin doit s'identifier et vous fournir les informations suivantes : 

  • Le nom et l’adresse de l’organisme public au nom duquel la collecte est faite;
  • L'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • Les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • Les conséquences pour la personne concernée, ou pour le tiers selon le cas, d'un refus de répondre à la demande;
  • Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle au Tribunal administratif du travail, par le biais d’un courriel ou d’un formulaire, soyez assuré que nous utiliserons seulement l'information nécessaire pour répondre à votre message et y donner suite. Les mesures qui s’appliquent aux messages électroniques sont les mêmes que celles pour le courrier postal.

L'information personnelle que vous nous transmettez ne sert pas à dresser des profils d'utilisateurs. Elle n'est pas non plus acheminée à des organismes privés. Elle peut seulement être expédiée à un ministère ou à un organisme gouvernemental si votre demande doit être traitée à cet endroit ou si cette communication est exigée par la loi.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites externes. Si vous visitez ces autres sites, c'est alors leur politique de confidentialité qui s'applique.

Pour plus d'information

Pour obtenir plus d'information sur la politique de confidentialité du Tribunal administratif du travail, veuillez communiquer avec la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : accesinformation@tat.gouv.qc.ca.