Avertissement :

COVID-19 – Message de la présidente : plan de reprise des activités du TAT

Nous vous invitons à lire le message de la présidenteCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au sujet du plan de reprise des activités du Tribunal administratif du travail.

Avertissement :

COVID-19 : Informations importantes

Le Tribunal administratif du travail a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation en personne, jusqu’au 12 juin 2020 inclusivement, à l'exception des cas urgents. Pour connaître les mesures prises par le Tribunal afin de faciliter l'accès à ses services, consultez cette pageCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Avis public

À la suite de la réception d’une demande de reconnaissance d’une association d’artistes, le Tribunal a publié, le 17 avril 2019, un avis public (PDF, 62 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The Gazette. La date limite pour intervenir devant le Tribunal est le 7 mai 2019.