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Bureau de Sherbrooke - Fermeture temporaire du 17 au 21 octobre 2025

Le bureau est fermé en raison d'une panne du système de chauffage. Les audiences qui étaient prévues seront transposées en Zoom ou seront remises. Les activités reprendront normalement le mercredi 22 octobre 2025.

Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Campagne État de droit du Barreau du Québec

Aujourd’hui, nous célébrons la Journée internationale de la démocratie. Cela mérite d’être souligné avec vigueur et conviction. Ainsi, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec ont choisi de lancer ce matin, d’une même voix, une vaste campagne de sensibilisation publique sur l’état de droit.

Cette campagne s’adresse aux citoyens : à ceux qui enseignent, qui bâtissent, qui dirigent, aux gens de métier, aux créateurs, aux artisans.

L’état de droit n’est pas un jargon complexe de juristes.

Nous rappellerons à la population que vivre dans un état de droit permet à un professeur de choisir les lectures qu’il proposera en classe et d’en parler librement, à une personne de voter, sans influence, pour le parti ou le candidat qu’il aura choisi, à une femme de choisir l’avortement en toute sécurité, à quiconque le désire de s’identifier comme il, elle ou iel le veut, à une personne vivant avec des limitations fonctionnelles de faire valoir ses droits à des outils adaptés sur son lieu de travail, à une personne racisée de contester une arrestation qu’elle juge arbitraire, à un journaliste de poser les vraies questions, même celles qui dérangent, à un citoyen de s’adresser à son député pour obtenir de l’aide devant un problème complexe.

L’état de droit nous concerne tous, peu importe notre parcours. Et même lorsque les chemins semblent flous ou les voix étouffées, grâce à lui, chacun et chacune peut trouver sa manière de s’exprimer et sa place dans le débat public.

Pour plusieurs, l’état de droit a parfois été synonyme d’exclusion ou d’injustice. C’est pourquoi il est essentiel de le repenser en continu, de le construire collectivement pour qu’il soit réellement au service de toutes et tous. C’est ainsi que la démocratie devient réelle, tangible, et résolument vivante.

Aujourd’hui, je suis fier de vous présenter la campagne Protégeons notre État de droitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Et surtout, il me fait plaisir de vous inviter à être des ambassadeurs et des ambassadrices de l’état de droit.

Nous faisons appel à vous, membres du Barreau du Québec, ainsi qu’aux notaires, à tous les partenaires de la justice et aux organismes d’accès à la justice, et vous invitons à vous engager dans la protection de l’état de droit. Vous êtes les mieux outillés pour comprendre et faire comprendre son importance.

L’état de droit est un cadre qui demeure fragile et qui n’existe pleinement qu’à la condition d’être compris et qu’on en transmette les fondements. C’est pourquoi nous lançons cette campagne maintenant. Parce que nous sentons qu’à travers le monde, les repères de la démocratie s’effritent, et que des principes qui semblaient acquis le sont de moins en moins.

La campagne que nous lançons est davantage qu’un simple rappel des fondements de notre démocratie ou un geste symbolique : c’est une main tendue pour discuter, pour comprendre ensemble et pour s’unir afin de protéger notre État de droit.

Vivre dans un état de droit, c’est un engagement quotidien. Et la démocratie, plus qu’une date au calendrier.

Je compte sur vous. Relevons ce défi ensemble. Protégeons notre État de droit.

Le bâtonnier du Québec,
Marcel-Olivier Nadeau