À la suite des assouplissements annoncés par le gouvernement du Québec, tous les bureaux du Tribunal seront ouverts à partir du 8 février prochain selon les heures habituelles, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Toutefois, la présence du personnel et des juges administratifs dans les bureaux sera limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles.

Malgré la réouverture de ses bureaux, le Tribunal encourage le recours à ses services en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sécurisés, notamment pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Les parties ont également la possibilité d’utiliser l’adresse courriel ou le numéro de télécopieur du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent téléphoner à nos bureaux. 

Le Tribunal poursuit ses efforts pour réduire les risques de transmission de la COVID-19 et ainsi protéger la santé de toutes les personnes qui se présentent dans ses locaux.

Lucie Nadeau
Présidente