Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

En prévision de journées de grève dans le réseau de la santé et des services sociaux

En prévision de journées de grève annoncées dans le réseau de la santé et des services sociaux, les demandes d’interventions urgentes transmises au Tribunal pendant les jours ouvrables (entre 8 h 30 et 16 h 30) devront être acheminées à l’adresse courriel suivante : ronde.2023@tat.gouv.qc.ca. La partie qui transmet la demande doit identifier clairement un interlocuteur avec qui le Tribunal pourra communiquer rapidement.

 
En dehors des heures ouvrables ainsi que la fin de semaine, la partie qui souhaite saisir le Tribunal d’une demande d’intervention urgente doit le faire selon la procédure habituelle, soit en communiquant avec l’un des deux bureaux suivants afin que nous puissions en évaluer l’urgence.

Pour les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, des Laurentides, de Laval, de la Montérégie, de Montréal, du Nord-du-Québec et de l’Outaouais.

Montréal : 514 873-7188 (sélectionner l’option pour une intervention d’urgence)

Pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Capitale-Nationale, du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de la Côte-Nord, de l’Estrie, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de Lanaudière, de la Mauricie et du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Québec : 418 643-3208 (sélectionnez l’option pour une intervention d’urgence)

Les demandes ne doivent pas être transmises directement aux conciliateurs qui ont été assignés au traitement des listes de services essentiels.