Projet pilote à la Direction régionale de l'Estrie du Tribunal administratif du travail

Afin de réduire ses délais de traitement et de faire face à une éventuelle augmentation du volume des contestations découlant du projet de loi visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (PL-59), la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal a élaboré un projet permettant d’optimiser ses processus opérationnels.

Le Tribunal lance donc un projet pilote à la Direction régionale de l’Estrie, lequel débute le 7 juin 2021.

Cheminement des recours

Lorsque le Tribunal reçoit un acte introductif, il procède à son analyse afin de déterminer le cheminement le plus adéquat :

• Les recours en financement (classification, cotisation et imputation), en vertu de la LSST, puis en révision, sont transférés directement au processus de l’adjudication. Ce n’est que sur demande qu’un conciliateur est assigné au dossier.
• Les dossiers qui ne sont pas prêts à être conciliés font l’objet d’une mise en suspens et d’un suivi rigoureux du suspens par le Tribunal (attente d’une autre décision de la CNESST ayant un impact sur le litige dont le Tribunal est saisi, attente d’un avis d’un membre du Bureau d’évaluation médical, etc.). Lorsque le motif de la mise en suspens de l’affaire est résolu et qu’il est prêt à être concilié, il est transféré à un conciliateur.
• Les dossiers qui sont prêts à être conciliés sont transférés à un conciliateur.
  Les parties disposent alors de 90 jours, de la transmission de leur dossier par le Tribunal pour en arriver à une entente avec un conciliateur. 

Dans tous les cas, les parties sont avisées par le Tribunal du cheminement de leur dossier.

Fixation d’une audience

Si aucune entente n’est intervenue entre les parties dans le délai de 90 jours après que celles-ci aient accepté et entrepris une démarche de conciliation, une date d’audience convenue entre les parties leur est offerte, et ce, dans un délai de 60 à 90 jours suivant la démarche de conciliation.

Ce projet pilote sera évalué et fera l’objet de consultations ultérieurement.

Francine Mercure
Vice-présidente des opérations de la Division de la santé et de la sécurité du travail