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Nouveauté - Envoi de l'ensemble des communications aux entreprises par courriel

Afin de simplifier le mode d'envoi, le Tribunal transmettra par courriel l'ensemble de ses communications aux entreprises, mais également aux avocats, aux organismes, aux représentants et aux syndicats.

Ce changement entre en vigueur le 26 mai 2025. Il permettra : 

  • d’éviter tout retard dans la réception des communications;
  • aux entreprises d'imprimer les documents selon ses besoins;
  • de promouvoir les principes de l'écoresponsabilité, entre autres, en lien avec la réduction de la consommation de papier;
  • aux représentants de recourir aux outils technologiques lors des audiences au lieu de se présenter au Tribunal avec la preuve en version papier.

Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous au 1 800 361-9593 ou renseignements.tat@tat.gouv.qc.ca.