Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
157 articles
Juin 2025
Avis de grève des employés d’entretien de la STM – Des services essentiels seront offerts du 9 au 17 juin
Montréal, le 2 juin 2025 – Le Tribunal administratif du travail a reçu un avis des employés d’entretien de la Société de transport de Montréal (STM).…
Mai 2025
Avis public - ACTRA : Toute personne qui exerce la fonction de directeur de plateau (Voice Director) dans le domaine du doublage d’un film en anglais
DOSSIER 1365361-71-2404
Conformément à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des…
Mai 2025
Nouveauté - Envoi de l'ensemble des communications aux entreprises par courriel
Afin de simplifier le mode d'envoi, le Tribunal transmettra par courriel l'ensemble de ses communications aux entreprises, mais également aux avocats,…
Mai 2025
Assermentation d'un nouveau juge administratif
Le vendredi 9 mai dernier, Mme Annie Beaudin, présidente du Tribunal, a procédé à l’assermentation d'un nouveau juge administratif, M. Jean-François…
Mai 2025
La justice administrative : Une justice et une expertise spécialisées orientées vers l’accessibilité du justiciable
Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et le…
Avril 2025
Nouveautés - Nouveau délai pour concilier une affaire de la Division de la santé et de la sécurité du travail
Afin d’améliorer le mode de traitement des dossiers de la DSST, des changements entreront en vigueur au début du mois de mai 2025.
Avril 2025
Nomination d'Annie Beaudin à titre de présidente du Tribunal administratif du travail
Le Conseil des ministres a procédé, le 9 avril, à la nomination de Mme Annie Beaudin à titre de présidente du Tribunal administratif du travail. Elle…
Avril 2025
Nomination de la vice-présidente de la Division de la santé et de la sécurité du travail
Le Conseil des ministres a procédé, le 2 avril, à la nomination de Mme Catherine A. Bergeron à titre de vice-présidente de la Division de la santé et…
Mars 2025
Nouveauté - Registre public des personnes dont le comportement a été déclaré vexatoire ou quérulent par le TAT
Nous mettons à la disposition du public un registre des personnes déclarées quérulentes par le TAT.
Février 2025
Décisions du TAT – Les médecins résidents de quatre établissements de santé universitaires devront maintenir des services essentiels en cas de grève
Le Tribunal administratif du travail a rendu douze décisions dans lesquelles il approuve les ententes, avec certaines précisions et modifications,…
