Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Port du couvre-visage dans les locaux du Tribunal administratif du travail

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer aux consignes suivantes :

  • À leur arrivée au Tribunal, tous les visiteurs (parties, représentants, témoins, personnes accompagnatrices et journalistes) devront porter un couvre-visage et le conserver lorsqu’ils se trouvent dans les aires publiques du Tribunal et de l’édifice qui l’abrite : les halls d'entrée, les aires d’accueil, les corridors, les ascenseurs, les cages d’escaliers, les salles de toilette et les stationnements intérieurs.
  • Les visiteurs assis dans la salle d’attente du Tribunal peuvent toutefois enlever leur couvre-visage s’ils maintiennent une distanciation sociale de 2 mètres, mais ne sont pas tenus de respecter cette distanciation auprès des personnes qui occupent la même résidence privée qu’eux.
  • Le couvre-visage n’est pas obligatoire dans les salles d’audience, mais s’il est porté, il doit être retiré lors d’un témoignage ou lors d’interventions auprès du Tribunal.
  • Les visiteurs ont la responsabilité de se procurer un couvre-visage avant de se présenter dans les locaux du Tribunal et de le porter lorsqu’ils se trouvent aux endroits identifiés ci-dessus.