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Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Port du couvre-visage dans les locaux du Tribunal administratif du travail

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer aux consignes suivantes :

  • À leur arrivée au Tribunal, tous les visiteurs (parties, représentants, témoins, personnes accompagnatrices et journalistes) devront porter un couvre-visage et le conserver lorsqu’ils se trouvent dans les aires publiques du Tribunal et de l’édifice qui l’abrite : les halls d'entrée, les aires d’accueil, les corridors, les ascenseurs, les cages d’escaliers, les salles de toilette et les stationnements intérieurs.
  • Les visiteurs assis dans la salle d’attente du Tribunal peuvent toutefois enlever leur couvre-visage s’ils maintiennent une distanciation sociale de 2 mètres, mais ne sont pas tenus de respecter cette distanciation auprès des personnes qui occupent la même résidence privée qu’eux.
  • Le couvre-visage n’est pas obligatoire dans les salles d’audience, mais s’il est porté, il doit être retiré lors d’un témoignage ou lors d’interventions auprès du Tribunal.
  • Les visiteurs ont la responsabilité de se procurer un couvre-visage avant de se présenter dans les locaux du Tribunal et de le porter lorsqu’ils se trouvent aux endroits identifiés ci-dessus.