Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Rapport annuel 2021-2022

Le Rapport annuel de gestion 2021-2022Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 8 décembre 2022, par le ministre du Travail, M. Jean Boulet.

Ce rapport fait notamment état des résultats atteints en regard de la planification stratégique du Tribunal 2021-2025. Il présente également les faits saillants de l’exercice 2021-2022 :

  • Nomination de neuf nouveaux juges administratifs;
  • Aménagement des bureaux de Montréal;
  • Projet pilote d’optimisation des processus opérationnels de la DSST;
  • Ajouts de nouveaux pouvoirs à la Loi instituant le Tribunal administratif du travail;
  • Nouvelle planification stratégique du Tribunal; 
  • Mise en place du Cadre de référence pour l’utilisation des médias sociaux par les juges administatif(-ive)s du Tribunal administratif du travail.

Je vous invite à consulter le rapport annuel pour en apprendre davantage sur nos réalisations.

Lucie Nadeau
Présidente