Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Rapport annuel et prolongation de la Planification stratégique

Le Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale aujourd'hui par le ministre du Travail, M. Jean Boulet.

Le Rapport annuel de gestion 2024-2025Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre fait notamment état des résultats atteints en regard de la planification stratégique du Tribunal 2021-2025. Il présente également les faits saillants de l’exercice 2024-2025. Les voici :

  • Registre public des personnes dont le comportement a été déclaré vexatoire ou quérulent par le Tribunal;

  • Le Tribunal déploie son nouvel intranet;

  • Nomination d’un nouveau juge administratif;

  • Accès aux données opérationnelles du Tribunal;

  • Le Tribunal se voit confier de nouveaux recours; 

  • Déploiement d’un guichet unique de renseignements; 

  • Le Tribunal adopte de nouvelles orientations;

  • Une présomption de non-pertinence des mythes et des préjugés intégrée à la Loi instituant le Tribunal administratif du travail.

Je vous invite à consulter le rapport annuel pour en apprendre davantage sur les réalisations.

Aussi, nous avons prolongé jusqu'au 31 mars 2026 la Planification stratégique du Tribunal administratif du travail 2021-2025. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce documentCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Marie-Claude Laberge 
Secrétaire générale