Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Signature électronique des documents conclus en conciliation

Le Tribunal administratif du travail transmet dorénavant les documents conclus dans le cadre d'une conciliation (accords, transactions et désistements) via la plateforme de signature électronique ConsignO Cloud, et ce, dans toutes ses divisions.

La signature électronique de ces documents s'avère sécuritaire et accélère la conclusion du processus de conciliation pour toutes les parties. Nous vous encourageons à l'utiliser.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les questions techniques sur la sécurité de ConsignO CloudCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Notez que le Tribunal continuera de transmettre les documents par la poste aux personnes qui ne possèdent pas une adresse de courriel.