Le Tribunal administratif du travail transmet dorénavant les documents conclus dans le cadre d'une conciliation (accords, transactions et désistements) via la plateforme de signature électronique ConsignO Cloud, et ce, dans toutes ses divisions.

La signature électronique de ces documents s'avère sécuritaire et accélère la conclusion du processus de conciliation pour toutes les parties. Nous vous encourageons à l'utiliser.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les questions techniques sur la sécurité de ConsignO CloudCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Notez que le Tribunal continuera de transmettre les documents par la poste aux personnes qui ne possèdent pas une adresse de courriel.