Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Avertissement :

PORT DU COUVRE-VISAGE DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer à certaines consignesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Avertissement :

Levée de la suspension des délais et du huis clos sanitaire

Le gouvernement du Québec a adopté, le 10 juin 2020, le Décret numéro 615-2020 (PDF, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre permettant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs pour l’ensemble des affaires qui y sont introduites, et non plus seulement pour celles considérées comme urgentes.

Ce décret lève la suspension des délais pour introduire un recours relatif aux affaires entendues par le Tribunal administratif du travail. De plus, il permet au Tribunal, ou à l’un de ses décideurs, d'imposer l'utilisation d'un moyen technologique pour une audience si les parties disposent de ce moyen.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté, le 25 juin 2020, le Décret numéro 689-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui abroge la tenue à huis clos de toute audience devant un tribunal judiciaire ou administratif. Le public peut donc accéder à nouveau aux salles d’audience du Tribunal administratif du travail.

Plaintes concernant la qualité de nos services

Si votre plainte ne porte pas sur la qualité de nos services, veuillez consulter la section du site Web correspondant à l’objet de votre plainte :

  • Pour une plainte concernant un congédiement, des mesures de représailles ou du harcèlement psychologique, veuillez consulter la section Protection de l’emploi.
  • Pour une plainte contre un syndicat ou une association, ou une plainte relative à l’exercice du droit de grève et de lock-out, dans les secteurs autres que celui de la construction, veuillez consulter la section Droits d’association et de négociation.
  • Pour une plainte contre une association de salariés, une plainte relative à l’exercice de la liberté syndicale ou à l’exercice des droits de grève et de lock-out, dans le secteur de la construction, veuillez consulter la section Dépôt d’une plainte.  

Si votre plainte concerne le comportement d'un juge administratif, vous devez vous adresser au Conseil de la justice administrativeCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, organisme indépendant du Tribunal administratif du travail.

Si malgré tous nos efforts pour bien vous servir vous avez un motif d’insatisfaction quant à la qualité des services que vous avez reçus, vous pouvez déposer une plainte. Notez toutefois que le fait d'être en désaccord avec les conclusions de la décision rendue par le Tribunal administratif du travail ne constitue pas un motif de plainte.

Le Service des plaintes du Tribunal traite toutes les plaintes de façon confidentielle dans un délai de 7 jours ouvrables. Toutefois, veuillez noter que le Tribunal ne donne pas suite aux plaintes déposées dans un délai déraisonnable, ni aux plaintes comportant des propos haineux, offensants, injurieux ou diffamatoires.

Vous pouvez transmettre votre plainte en ligne, par téléphone ou par la poste.

En ligne

Pour transmettre une plainte, veuillez utiliser le formulaire en ligne.

Par téléphone

Vous pouvez nous joindre de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi, en composant l'un des numéros suivants :

Téléphone : 514 864-3910
Sans frais : 1 800 361-9593

Par la poste

Décrivez brièvement les raisons pour lesquelles vous êtes insatisfait de nos services. N'oubliez pas d'inscrire votre adresse complète, votre numéro de téléphone et votre numéro de dossier TAT, s'il y a lieu.

Acheminez votre plainte à l’adresse suivante :

Service des plaintes
Tribunal administratif du travail
500, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 17.401
Montréal (Québec)  H2Z 1W7