Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Services en ligne

IMPORTANT : Prenez connaissance de Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents du TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Simples, rapides et efficaces, les services en ligne du Tribunal administratif du travail facilitent vos démarches et vous permettent d’éviter les frais et les délais des envois postaux. Ces services sont sécurisés afin d’assurer la confidentialité des informations transmises.

Dépôt d’une contestation à la Division de la santé et de la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Remplissez ce formulaire pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rendue en matière de santé et de sécurité du travail. Assurez-vous d’avoir votre numéro de dossier de la CNESST.

Dépôt d’un acte introductif dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelleCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal tout recours relevant de ces divisions.
- Veuillez noter que des formulaires (format Word) sont disponibles pour certaines demandes.

Dépôt de documents en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal des documents en format PDF (documents médicaux, coordonnées de votre représentant, demande de remise d’audience, etc.).
- Avant de transmettre vos documents : consultez le document Attentes relatives au dépôt électronique de documents (PDF, 311 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour accéder en tout temps à l'historique des événements inscrits à votre dossier ou à tout autre dossier du Tribunal.

Horaire des audiencesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour connaître la date et l'heure des audiences prévues dans tous les bureaux régionaux du Tribunal.

Changement de coordonnées 
Travailleur ou salarié : remplissez ce formulaire pour transmettre au Tribunal vos nouvelles coordonnées.

Préférence de réception des documents du Tribunal
Remplissez ce formulaire pour indiquer votre préférence de réception (par courriel ou par la poste) pour l’ensemble des documents transmis par le Tribunal (dossiers, décisions, avis d’audience, accusés de réception, etc.).

Si vous rencontrez un problème technique lors de l'utilisation de nos services en ligne, voici les étapes à suivre :

  • Vérifiez si un message est publié à cet effet sur notre site Web;
  • Si aucun message n'est affiché, la suppression de votre historique de navigation pourrait résoudre le problème;
  • Si le problème persiste, veuillez nous en informer en écrivant à l'adresse de courriel servicesenligne@tat.gouv.qc.ca.

Pour toute question concernant la façon de remplir nos formulaires en ligne, communiquez avec l'équipe des renseignements généraux du Tribunal.