Avertissement :

DÈS LE 30 MAI, RETOUR DES AUDIENCES ET DES SÉANCES DE CONCILIATION EN PERSONNE

Mise à jour du 16 mai 2022 – À partir du 30 mai 2022, le Tribunal tiendra de nouveau les audiences et les séances de conciliation en personne, sauf exception. Les activités en personne à nos bureaux de Joliette reprendront le 13 juin 2022, soit après la fin des travaux de rénovation.

Les parties pourront faire une demande pour la tenue d’une audience en virtuel suivant la procédure et les critères prévus dans nos orientations. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de changement du mode de tenue d'une audience à la demande d’une partie. (PDF, 425 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

La conciliation en mode virtuel sera aussi possible à la demande des parties.

D’ici là, les audiences et les séances continueront de se tenir en mode virtuel. Cependant, si vous devez vous présenter à nos bureaux, ils sont ouverts selon les heures habituelles.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Services en ligne

Simples, rapides et efficaces, les services en ligne du Tribunal administratif du travail facilitent vos démarches et vous permettent d’éviter les frais et les délais des envois postaux. Ces services sont sécurisés afin d’assurer la confidentialité des informations transmises.

Depuis le 13 octobre 2020, tous les services en ligne sont disponibles pour l’ensemble des divisions du Tribunal.

Si vous rencontrez un problème technique lors de l'utilisation de nos services en ligne, voici les étapes à suivre :

  • Vérifiez si un message est publié à cet effet sur notre site Web;
  • Si aucun message n'est affiché, la suppression de votre historique de navigation pourrait résoudre le problème;
  • Si le problème persiste, veuillez nous en informer en écrivant à l'adresse de courriel servicesenligne@tat.gouv.qc.ca.

Pour toute question concernant la façon de remplir nos formulaires en ligne, communiquez avec le bureau du Tribunal de votre région.

Dépôt d’une contestation à la Division de la santé et de la sécurité du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Remplissez ce formulaire pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rendue en matière de santé et de sécurité du travail. Assurez-vous d’avoir votre numéro de dossier de la CNESST.

Dépôt d’un acte introductif dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelleCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal tout recours relevant de ces divisions. Veuillez noter que des formulaires (format Word) sont disponibles pour certaines demandes.

Dépôt de documents en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal des documents en format PDF (documents médicaux, coordonnées de votre représentant, demande de remise d’audience, etc.). Avant de transmettre vos documents : consultez d’abord le document Attentes relatives au dépôt électronique de documents (PDF, 315 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour accéder en tout temps à l'historique des événements inscrits à votre dossier ou à tout autre dossier du Tribunal.

Préférences de réception des documents du Tribunal
Remplissez ce formulaire pour indiquer votre préférence de réception (par courriel ou par la poste) pour chaque type de document transmis par le Tribunal (dossiers, décisions, avis d’audience, accusés de réception, autres).

Changement de coordonnées 
Travailleur ou salarié : remplissez ce formulaire pour transmettre au Tribunal vos nouvelles coordonnées.

Horaire des audiencesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour connaître la date et l'heure des audiences prévues dans tous les bureaux régionaux du Tribunal.