Services en ligne
Simples, rapides et efficaces, les services en ligne du Tribunal administratif du travail facilitent vos démarches et vous permettent d’éviter les délais et les frais postaux. Ces services sont sécurisés afin d’assurer la confidentialité des informations transmises.
Pour toute question concernant leur utilisation, communiquez avec le bureau du Tribunal de votre région.
Notez que les services en ligne diffèrent selon les divisions du Tribunal.
Formulaire de contestation en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Remplissez ce formulaire en ligne pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Assurez-vous d’avoir en main votre numéro de dossier de la CNESST.
Dépôt de documents en ligne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal des documents en format PDF (documents médicaux, coordonnées de votre représentant, demande de remise d’audience, etc.).
Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour accéder en tout temps à l'historique des événements inscrits à votre dossier.
Réception de la correspondance du Tribunal par courriel
Remplissez ce formulaire en ligne afin d'indiquer, pour chaque type de correspondance du Tribunal, votre préférence de réception (par courriel ou par la poste).
Changement d'adresse d’un travailleur
Remplissez ce formulaire en ligne pour transmettre vos nouvelles coordonnées au Tribunal.
Horaire des audiencesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour obtenir la date, l'heure et le lieu des audiences prévues dans la division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal.
Horaire des audiences
Vous pouvez consulter en ligne la date, l’heure et le lieu des audiences prévues dans ces trois divisions du Tribunal.
Demande en ligne – Division des relations du travail
Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour transmettre au Tribunal une requête en accréditation syndicale ou une demande de reconnaissance d’une association.