Tribunal administratif du travail
Avertissement :

Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail

Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et le 12 juin 2020, seront reportées entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2021. Les parties et les représentants qui désirent connaître leur nouvelle date d'audience peuvent communiquer avec le bureau régional responsable de leur dossier en utilisant l'adresse de courriel générale ou en téléphonant au technicien ou à la technicienne en droit. Ces coordonnées se trouvent dans la section Nous joindreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de notre site Web.

Avertissement :

PORT DU COUVRE-VISAGE DANS LES LOCAUX DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs à compter du 18 juillet 2020. Ainsi, les personnes qui fréquenteront les locaux du Tribunal administratif du travail à compter de cette date devront se conformer à certaines consignesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Avertissement :

Levée de la suspension des délais et du huis clos sanitaire

Le gouvernement du Québec a adopté, le 10 juin 2020, le Décret numéro 615-2020 (PDF, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre permettant la reprise des activités en personne dans les tribunaux judiciaires et administratifs pour l’ensemble des affaires qui y sont introduites, et non plus seulement pour celles considérées comme urgentes.

Ce décret lève la suspension des délais pour introduire un recours relatif aux affaires entendues par le Tribunal administratif du travail. De plus, il permet au Tribunal, ou à l’un de ses décideurs, d'imposer l'utilisation d'un moyen technologique pour une audience si les parties disposent de ce moyen.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a adopté, le 25 juin 2020, le Décret numéro 689-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui abroge la tenue à huis clos de toute audience devant un tribunal judiciaire ou administratif. Le public peut donc accéder à nouveau aux salles d’audience du Tribunal administratif du travail.

Services en ligne

Simples, rapides et efficaces, les services en ligne du Tribunal administratif du travail facilitent vos démarches et vous permettent d’éviter délais et frais postaux. Ces services sont sécurisés afin d’assurer la confidentialité des informations transmises.

Si vous éprouvez de la difficulté à utiliser nos services en ligne, vérifiez d'abord si un message d'avertissement est publié à l'accueil de notre site Web.

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Pour toute question concernant leur utilisation, communiquez avec le bureau du Tribunal de votre région.

Formulaire de contestation en ligneCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Remplissez ce formulaire en ligne pour contester une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Assurez-vous d’avoir en main votre numéro de dossier de la CNESST.

Dépôt de documents en ligne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour transmettre au Tribunal des documents en format PDF (documents médicaux, coordonnées de votre représentant, demande de remise d’audience, etc.).

Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour accéder en tout temps à l'historique des événements inscrits à votre dossier.

Préférences de réception de la correspondance du Tribunal
Remplissez ce formulaire en ligne afin d'indiquer, pour chaque type de correspondance du Tribunal, votre préférence de réception (par courriel ou par la poste).

Changement d'adresse d’un travailleur
Remplissez ce formulaire en ligne pour transmettre vos nouvelles coordonnées au Tribunal.

Horaire des audiencesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Utilisez ce service pour obtenir la date, l'heure et le lieu des audiences prévues dans la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal.

Horaire des audiences
Vous pouvez consulter en ligne la date, l’heure et le lieu des audiences prévues dans ces trois divisions du Tribunal.

Dépôt d'un acte introductifCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce service sécurisé vous permet de déposer une demande en ligne pour le dépôt d'un acte introductif dans les divisions des relations du travail, des services essentiels, et de la construction et de la qualification professionnelle.