Avertissement :

Interruption temporaire de certains services en ligne

Afin d’optimiser la performance de nos systèmes informatiques, les services en ligne suivants ne seront pas disponibles du vendredi 20 juillet 17 h au lundi 23 juillet 7 h 30 :

  • Formulaire de contestation en ligne;
  • Dépôt de documents en ligne;
  • Horaire des audiences;
  • Historique d’un dossier.

Merci de votre compréhension.

Mémento LATMP-LSST – Division de la santé et de la sécurité du travail

Le Mémento LATMP-LSST est un aide-mémoire qui permet un repérage rapide des principales tendances jurisprudentielles en matière de santé et de sécurité du travail. Son contenu n'est toutefois pas exhaustif.

Le Mémento LATMP-LSST n’est plus mis à jour depuis le 1er novembre 2011.

Le nouvel outil de recherche informatique est le TOPO-SST. Pour plus d'information, consultez cette page

Après avoir accédé au Mémento, vous pouvez consulter l'onglet « Comment utiliser le Mémento » pour obtenir des conseils de navigation et des renseignements sur la façon d'effectuer une recherche.

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