Trouver une décision en matière de services essentiels
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1531 à 1540 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1531 à 1540 de 3485.
21 décembre 2020
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis (PSSU-FIQP) c. Vigi Santé ltée (PDF, 472 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042357-31-2010, 111.10.4CT
21 décembre 2020
Syndicat Régional des Professionnelles en Soins du Québec (SRPSQ-FIQP) c. Vigi Santé ltée (PDF, 1,19 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042362-31-2010, 111.10.4CT
21 décembre 2020
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) (FIQP) c. Centre hospitalier St-François inc. (PDF, 1,15 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042380-31-2010, 111.10.4CT
21 décembre 2020
FIQ - Syndicat interprofessionnel de Lanaudière c. Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 285 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042342-71-2010, 111.10.4CT
21 décembre 2020
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis (PSSU-FIQP) c. Hôpital Shriners pour enfants (Québec) inc. (PDF, 625 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042339-71-2010, 111.10.4CT
21 décembre 2020
Syndicat des Professionnelles en Soins de la Baie d'Ungava c. Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (PDF, 685 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042337-71-2010, 111.10.4CT
21 décembre 2020
FIQ - Syndicat des professionnelles en soins des Laurentides c. Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 2,57 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042343-71-2010, 111.10.4CT
20 décembre 2020
L'Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM-FIQP) c. Manoir St-Patrice inc. (PDF, 0,92 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042367-71-2010, 111.10.4CT
18 décembre 2020
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis (PSSU-FIQP) c. Vigi Santé ltée (PDF, 1,64 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042354-31-2010. 111.10.4CT
18 décembre 2020
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) (FIQP) c. Vigi Santé ltée (PDF, 225 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1042369-31-2010, 111.10.4CT