Trouver une décision en matière de services essentiels
3345 résultats trouvés
Afficher les résultats 2661 à 2670 de 3345.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3345 résultats trouvés
Afficher les résultats 2661 à 2670 de 3345.
30 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux dela Côte-Nord c. Syndicat du personnel professionnel et technique de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (CSQ) (PDF, 248 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4947, 111.10CT
30 juillet 2015
Vigi Santé ltée c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 272 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4939, 111.10CT
30 juillet 2015
Vigi Santé ltée c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 212 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4937, 111.10Ct
30 juillet 2015
Vigi Santé ltée c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 208 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4936, 111.10CT
30 juillet 2015
Vigi Santé ltée c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) (PDF, 231 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4935, 111.10CT
30 juillet 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des Centres jeunesse de Montréal - CSN (PDF, 202 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4454, 111.10CT
30 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval c. Syndicat des employé-e-s du Centre Jeunesse Laval-CSN (PDF, 262 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-5173, 111.10CT
30 juillet 2015
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine c. Syndicat national des employés-es du CHU Sainte-Justine - CSN (PDF, 206 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4368, 111.10CT