Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

121 articles

Février 2022

Décembre 2021

Décembre 2021

Novembre 2021

Avis public - Traducteurs

DOSSIER 1250999-71-2111 

Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…

Novembre 2021

Septembre 2021

Juin 2021

Juin 2021

Avis public

En lien avec le dossier 1032874 (CM-2019-2327), le Tribunal a publié, le 12 juin 2021, cet avis public dans les quotidiens Le SoleilLe Devoir et The…

Juin 2021

Mai 2021

Avis public

À la suite de la réception de demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal publiera, le 15 mai 2021, cet avis public dans les…