Avertissement :

Depuis le 1er octobre, le Tribunal a pris le relais pour les recours et les enquêtes de la Commission de la fonction publique

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Actualités

Rapport annuel de gestion 2022-2023

Le Rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le jeudi 14 septembre 2023, par le ministre du Travail, M. Jean Boulet.

 
Le Rapport annuel de gestion 2022-2023Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre fait notamment état des résultats atteints en regard de la planification stratégique du Tribunal 2021-2025. Il présente également les faits saillants de l’exercice 2022-2023 :

  • Nomination de huit nouveaux juges administratifs;
  • Mode de traitement des dossiers à la DSST;
  • Nouveaux recours confiés au Tribunal;
  • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail;
  • Ronde de négociation 2023;
  • Célébration des conciliateurs;
  • Nomination de juges administratifs à temps partiel.

Je vous invite à consulter le rapport annuelCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage sur nos réalisations.

 

Lucie Nadeau

Présidente