Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Rapport annuel de gestion 2022-2023

Le Rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le jeudi 14 septembre 2023, par le ministre du Travail, M. Jean Boulet.

 
Le Rapport annuel de gestion 2022-2023Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre fait notamment état des résultats atteints en regard de la planification stratégique du Tribunal 2021-2025. Il présente également les faits saillants de l’exercice 2022-2023 :

  • Nomination de huit nouveaux juges administratifs;
  • Mode de traitement des dossiers à la DSST;
  • Nouveaux recours confiés au Tribunal;
  • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail;
  • Ronde de négociation 2023;
  • Célébration des conciliateurs;
  • Nomination de juges administratifs à temps partiel.

Je vous invite à consulter le rapport annuel pour en apprendre davantage sur nos réalisations.

 

Lucie Nadeau

Présidente