Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Rapport annuel de gestion 2022-2023
Le Rapport annuel de gestion 2022-2023Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre fait notamment état des résultats atteints en regard de la planification stratégique du Tribunal 2021-2025. Il présente également les faits saillants de l’exercice 2022-2023 :
- Nomination de huit nouveaux juges administratifs;
- Mode de traitement des dossiers à la DSST;
- Nouveaux recours confiés au Tribunal;
- Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail;
- Ronde de négociation 2023;
- Célébration des conciliateurs;
- Nomination de juges administratifs à temps partiel.
Je vous invite à consulter le rapport annuel pour en apprendre davantage sur nos réalisations.
Lucie Nadeau
Présidente