Actualités

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation devant se tenir en personne, jusqu'au 12 juin…

Le 22 avril 2020, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de six nouveaux juges administratifs au Tribunal administratif du travail. Il…

Le 1^er janvier 2020, le Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires est…

La Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic…

À la suite de la réception de deux demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal a publié, le 30 octobre 2019, ces avis publics…

Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 1^er octobre 2019, par le ministre…

Le Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial est maintenant en vigueur. Il…

La présidente du Tribunal administratif du travail, M^e Lucie Nadeau, a procédé à l’assermentation de 30 nouveaux juges administratifs le 1^er août.　

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Afin de faciliter la recherche de décisions relatives à l’accréditation ou à la reconnaissance d’associations, la page « Les relations de travail en…

À la suite de la réception de quatre demandes de reconnaissance d’une association d’artistes, le Tribunal a publié, le 3 juillet 2019, ces avis…