Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Nouveautés sur le site Web

Afin de faciliter la recherche de décisions relatives à l’accréditation ou à la reconnaissance d’associations, la page « Les relations de travail en ligne » a été créée sur notre site Web.

Par ailleurs, la section « Décisions » du site a été remaniée afin de simplifier la navigation, notamment par le regroupement des outils de consultation des décisions du Tribunal.

Bonne consultation!