Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Octobre 2020
Nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu à partir du 2 novembre 2020
Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord,…
Octobre 2020
Décisions du Tribunal transmises par courriel
Le Tribunal administratif du travail transmet dorénavant par courriel les décisions rendues dans un dossier à toutes les parties et aux représentants…
Octobre 2020
Rapport annuel de gestion 2019-2020 du TAT
Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 7 octobre 2020, par le ministre…
Octobre 2020
Audiences du Tribunal dans les établissements hôteliers
Le virage vers les audiences virtuelles a entraîné la tenue d’audiences hybrides auxquelles certaines personnes assistent à distance par…
Octobre 2020
Avis important – Le Tribunal se dote d’un système unique de gestion des dossiers
Je suis heureuse d’annoncer que les travaux d’harmonisation des systèmes de mission du Tribunal administratif du travail sont terminés. À compter du…
Septembre 2020
Orientations du Tribunal pour la période du 1er au 28 octobre 2020
Le 28 septembre 2020, le premier ministre du Québec annonçait des mesures visant à suspendre les activités sociales dans les zones rouges pour une…
Septembre 2020
Du renfort au service de conciliation de la Division de la santé et de la sécurité du travail
Au cours des dernières semaines, six recrues se sont ajoutées au service de conciliation de la Vice-présidence des opérations de la Division de la…
Juillet 2020
Le dépôt d’un acte introductif maintenant accessible en ligne pour toutes les divisions du TAT
Un pas important est franchi aujourd’hui dans la poursuite de la transformation numérique du Tribunal avec l’offre de nouveaux services sur son site…
Juillet 2020
Remise au rôle des audiences annulées à la Division de la santé et de la sécurité du travail
Les audiences qui ont été annulées par la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, entre le 16 mars et…
Juillet 2020
Port du couvre-visage dans les locaux du Tribunal administratif du travail
Le gouvernement du Québec a adopté, le 15 juillet 2020, le Décret numéro 810-2020Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre obligeant le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs…