Avertissement :

Depuis le 1er octobre, le Tribunal a pris le relais pour les recours et les enquêtes de la Commission de la fonction publique

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Actualités

Décisions du Tribunal transmises par courriel

Le Tribunal administratif du travail transmet dorénavant par courriel les décisions rendues dans un dossier à toutes les parties et aux représentants et représentantes qui lui ont fourni une adresse de courriel.

Si vous ne désirez pas recevoir par courriel la décision rendue dans votre dossier, vous devez en informer le Tribunal en remplissant le formulaire du service en ligne « Préférences de réception des documents du Tribunal ».