Avertissement :

Avis à la clientèle convoquée au 900, place D'Youville, à Québec

Fermeture du stationnement Chauveau : veuillez consulter les actualités au bas de la page d'accueil afin de connaître les stationnements disponibles à proximité du bureau du Tribunal situé au 900, place D'Youville, à Québec.

Reconnaissance d'une association d’artistes ou de producteurs

Le Tribunal administratif du travail accorde la reconnaissance à des associations d’artistes et à des associations de producteurs compétentes à négocier des ententes collectives.

Reconnaissance d’une association d’artistes de la scène, du disque et du cinéma

Reconnaissance d'une association d'artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature

Reconnaissance d’une association de producteurs

Les demandes de reconnaissance déposées au Tribunal, de même que la liste des associations reconnues, sont publiées dans la section Registres du site Web. 

Avis publics

À la réception d’une demande de reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs, le Tribunal diffuse un avis public dans certains quotidiens du Québec. Il y annonce notamment son intention de vérifier le caractère représentatif de l’association, ou du regroupement d'associations, et d’utiliser tout moyen qu’il juge nécessaire pour ce faire. Les avis publics du Tribunal sont également publiés sur cette page.

Aucun avis publié actuellement.