Les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux

Le réseau de la santé et des services sociaux regroupe divers établissements, soit des  centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et des établissements non fusionnés.

Les CISSS et les CIUSSS peuvent regrouper, dans un même établissement, plusieurs missions parmi les suivantes :

• les centres hospitaliers;
• les centres d’hébergement et de soins de longue durée;
• les centres de réadaptation;
• les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse;
• les centres locaux de services communautaires.

Lors d’une grève, les services essentiels – ceux dont l’interruption peut mettre en danger la santé ou la sécurité publique – doivent être maintenus par les parties, soit l’employeur et l’association accréditée.

Le Code du travail prévoit que les parties doivent négocier les services essentiels à maintenir. Leur entente ou, à défaut, la liste de l’association accréditée, doit respecter les critères établis à l’article 111.10.1 du Code.

Associations accréditées  

Près de 300 000 personnes salariées sont regroupées au sein de plus de 340 associations accréditées réparties principalement en quatre catégories :

• Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires;
• Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers;
• Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration;
• Techniciens et professionnels de la santé.

Dans chaque établissement, on retrouve habituellement quatre associations accréditées pour représenter les quatre catégories de personnes salariées, en plus de celle représentant les médecins résidents. Les associations doivent se soumettre à certaines conditions pour l’exercice du droit de grève.