Avertissement :

Avis à la clientèle convoquée au 900, place D'Youville, à Québec

Fermeture du stationnement Chauveau : veuillez consulter les actualités au bas de la page d'accueil afin de connaître les stationnements disponibles à proximité du bureau du Tribunal situé au 900, place D'Youville, à Québec.

Les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux

Le réseau de la santé et des services sociaux regroupe 34 établissements répartis entre les 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), les 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les établissements non fusionnés.

Les CISSS peuvent regrouper dans un même établissement plusieurs missions, notamment les centres hospitaliers (CH), les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les centres locaux de services communautaires (CLSC). 

Lors d’une grève, les associations accréditées doivent maintenir des services essentiels, sur la base d’un pourcentage qui varie entre 55 % et 90 % des salariés, selon la mission de l’établissement où ils travaillent. Ce pourcentage s’applique en tenant compte du nombre de salariés habituellement en fonction au moment de la grève, par quart de travail, par unité de soins et par catégorie de services. Toutefois, un pourcentage de 100 % des salariés doit être maintenu dans les unités de soins intensifs et les unités d’urgence.

Associations accréditées  

Près de 200 000 salariés sont regroupés dans 80 associations accréditées réparties principalement en quatre catégories de salariés :

  • Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires;
  • Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers;
  • Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration;
  • Techniciens et professionnels de la santé.

Ces quatre associations accréditées sont donc habituellement présentes dans chaque établissement, en plus de celles visant les médecins résidents. Toutes ces associations doivent se soumettre à certaines conditions pour l’exercice du droit de grève  dans le réseau de la santé et des services sociaux.