Avertissement :

Interruption temporaire de certains services en ligne

Afin d’optimiser la performance de nos systèmes informatiques, les services en ligne suivants ne seront pas disponibles du vendredi 20 juillet 17 h au lundi 23 juillet 7 h 30 :

  • Formulaire de contestation en ligne;
  • Dépôt de documents en ligne;
  • Horaire des audiences;
  • Historique d’un dossier.

Merci de votre compréhension.

Les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux

Le réseau de la santé et des services sociaux regroupe 34 établissements répartis entre les 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), les 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les établissements non fusionnés.

Les CISSS peuvent regrouper dans un même établissement plusieurs missions, notamment les centres hospitaliers (CH), les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les centres locaux de services communautaires (CLSC). 

Lors d’une grève, les associations accréditées doivent maintenir des services essentiels, sur la base d’un pourcentage qui varie entre 55 % et 90 % des salariés, selon la mission de l’établissement où ils travaillent. Ce pourcentage s’applique en tenant compte du nombre de salariés habituellement en fonction au moment de la grève, par quart de travail, par unité de soins et par catégorie de services. Toutefois, un pourcentage de 100 % des salariés doit être maintenu dans les unités de soins intensifs et les unités d’urgence.

Associations accréditées  

Près de 200 000 salariés sont regroupés dans 80 associations accréditées réparties principalement en quatre catégories de salariés :

  • Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires;
  • Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers;
  • Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration;
  • Techniciens et professionnels de la santé.

Ces quatre associations accréditées sont donc habituellement présentes dans chaque établissement, en plus de celles visant les médecins résidents. Toutes ces associations doivent se soumettre à certaines conditions pour l’exercice du droit de grève  dans le réseau de la santé et des services sociaux.