Trouver une décision en matière de services essentiels
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1141 à 1150 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1141 à 1150 de 3485.
5 novembre 2021
9197-4584 Québec inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs des résidences et centres d'hébergement privés de la Montérégie - CSN (PDF, 103 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221112-71-2103, 111.0.17CT
5 novembre 2021
Ville d'Alma et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2541 (FTQ) (PDF, 16,23 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221110-71-2103, 111.0.17CT
5 novembre 2021
Résidence J.R. Lafontaine inc. et Syndicat des Métallos, section locale 7065 (PDF, 104 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1205666-71-2011, 111.0.17CT
5 novembre 2021
Résidence Cité-Rive, Société en commandite et eamsters Québec local 1999 (PDF, 100 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1200246-71-2010, 111.0.17CT
5 novembre 2021
Municipalité de Grandes-Piles (Village) Empl et Syndicat régional des employés (es) municipaux de la Mauricie (CSN) (PDF, 100 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1040688-71-2006, 111.0.17CT
5 novembre 2021
Autobus scolaires Chibougamau-Chapais inc. et Syndicat des Métallos, section locale 8996 (PDF, 14,84 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221076-71-2103, 111.0.17CT
5 novembre 2021
Syndicat des infirmières et infirmières auxiliaires de Héma-Québec (CSN) c. Héma-Québec (PDF, 1,62 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 5283, 111.0.16(7), 111.0.17, 111.0.19CT
5 novembre 2021
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Héma-Québec Québec - CSN c. Héma-Québec (PDF, 1,12 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 5282, 111.0.16(7), 111.0.17, 111.0.19CT
5 novembre 2021
Syndicat des techniciens(nes) de laboratoire de Héma-Québec (CSN) c. Héma-Québec (PDF, 7,34 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 5280, 111.0.16(7), 111.0.17, 111.0.18CT
5 novembre 2021
Syndicat des assistants(es) techniques de Laboratoire de Héma-Québec (CSN) c. Héma-Québec (PDF, 1,09 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 5281, 111.0.16(7), 111.0.17CT