Trouver une décision en matière de services essentiels
3345 résultats trouvés
Afficher les résultats 2491 à 2500 de 3345.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3345 résultats trouvés
Afficher les résultats 2491 à 2500 de 3345.
6 août 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale c. Syndicat du Jeffery Hale-St-Brigid's (CSN) (PDF, 292 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4746, 111.10CT
6 août 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des Centres jeunesse de Québec (CSN) (PDF, 266 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4757, 111.10CT
6 août 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale c. Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Régie régionale de Québec (CSN) (PDF, 139 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4749, 111.10CT
6 août 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale c. Syndicat du Jeffery Hale-St-Brigid's (CSN) (PDF, 291 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CQ-2015-4748, 111.10 CT
6 août 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-l'Île - CSN (PDF, 362 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4492, 111.10CT
6 août 2015
Centre de santé Inuulitsivik - Inuulitsivik Healthcenter c. Syndicat des employé-e-s du Module du Nord Québécois - CSN / Module du Nord Québécois Employees' Union - CSN (PDF, 220 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4550, 111.10CT
6 août 2015
Centre de santé Inuulitsivik - Inuulitsivik Healthcenter c. Syndicat des employé-e-s du Module du Nord Québécois - CSN / Module du Nord Québécois Employees' Union - CSN (PDF, 229 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4551, 111.10CT
6 août 2015
Centre de santé Tulattavik de l'Ungava c. Syndicat des travailleurs et travailleuses du Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (CSN) (PDF, 191 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4548, 111.10CT