Trouver une décision en matière de services essentiels
3486 résultats trouvés
Afficher les résultats 3011 à 3020 de 3486.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3486 résultats trouvés
Afficher les résultats 3011 à 3020 de 3486.
16 juillet 2015
Centre d'hébergement et de soins de longue durée Bourget inc. c. Syndicat national des employés de l'Hôpital Bourget (CSN) (PDF, 573 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4434, 111.10CT
16 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue c. Syndicat des professionnelles en soins de santé des Aurores boréales (FIQ) (PDF, 766 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-3859, 111.10CT
16 juillet 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke c. Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de réadaptation en dépendance de l'Estrie - CSN (PDF, 460 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4503, 111.10CT
16 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est c. Syndicat du personnel paratechnique, services auxiliaires, métiers, bureau et de l'administration du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska (CSN) (PDF, 225 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4522, 111.10CT
16 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides c. Syndicat des employés du Centre jeunesse des Laurentides (CSN) (PDF, 184 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4577, 111.10CT
16 juillet 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides c. Syndicat des employés du Centre jeunesse des Laurentides (CSN) (PDF, 193 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4591, 111.10CT
16 juillet 2015
Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes c. Le Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes (CSN) (PDF, 530 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4875, 111.10CT
13 juillet 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS St-Léonard et St-Michel - CSN (PDF, 401 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4496, 111.10CT
9 juillet 2015
CHSLD Age3 inc. c. APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 640 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4699, 111.10CT
9 juillet 2015
Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Center c. STT MAB-MACKAY (CSN) (PDF, 543 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4441, 111.10CT