Trouver une décision en matière de services essentiels
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Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
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25 juin 2015
Groupe Champlain inc. c. Syndicat régional des professionnelles en soins du Québec (PDF, 201 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-3967, 111.10CT
25 juin 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal c. Les Professionnel(le)s en soins de santé unis (FIQ) / The United Health Care Professionals (FIQ) (PDF, 1,56 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-3825, 111.10CT
25 juin 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat régional des professionnelles en soins du Québec (FIQ) (PDF, 556 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-3835, 111.10CT
25 juin 2015
Centre de santé Inuulitsivik - Inuulitsivik Healthcenter c. Syndicat nordique des infirmières et infirmiers de la Baie d'Hudson (FIQ) (PDF, 747 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-3874, 111.10CT
25 juin 2015
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal c. Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et services sociaux Ahuntsic Montréal-Nord - CSN (PDF, 731 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4251, 111.10CT
25 juin 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 688 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2015 QCCRT 0335, 111.10.4CT
25 juin 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 539 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2015 QCCRT 0336, 111.10.4CT
18 juin 2015
Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Center c. Les Professionnel(le)s en soins de santé unis (FIQ) / The United Health Care Professionals (FIQ) (PDF, 719 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
CM-2015-4036, 111.10CT