Avertissement :

COVID-19 : Audiences et séances de conciliation en mode virtuel

Mise à jour du 10 janvier 2022 – Dans la foulée de la circulation du variant Omicron, le Tribunal maintient ses activités, mais préconise le mode virtuel pour la tenue des audiences et des séances de conciliation.

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Toutefois, la présence du personnel est limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Important : Le port d’un masque de qualité en continu est dorénavant obligatoire dans nos salles d’audience pour les personnes convoquées exceptionnellement en présentiel, sauf autorisation contraire du Tribunal. Il en est de même dans toutes nos aires publiques et nos salles, incluant celles servant aux séances de conciliation.

Nous recommandons aux parties d’utiliser nos services en ligne pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Elles ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

La jonction de dossiers

En vertu de l’article 19 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la présidente du Tribunal peut joindre des recours adressés à des divisions différentes, si elle estime que les questions en litige sont en substance les mêmes ou que les matières peuvent être convenablement réunies.

Par exemple, si vous avez déposé un recours à la Division de la santé et de la sécurité du travail et un recours à la Division des relations du travail, vous pouvez adresser une demande de jonction à la présidente du Tribunal afin qu'un seul juge administratif vous entende lors d’une même audience.

Le bien-fondé de votre demande sera étudié selon les circonstances propres à votre cas et en fonction du meilleur intérêt de la justice. Nous vous invitons néanmoins à recourir en premier lieu au service de conciliation du Tribunal pour tenter de régler vos litiges à l’amiable.

Les demandes de jonction de dossiers doivent être transmises à l’adresse de courriel jonctiondaffaires@tat.gouv.qc.ca.