Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le désistement

Si vous souhaitez retirer votre recours ou votre plainte, vous pouvez vous désister tant que le Tribunal n’a pas rendu sa décision. À la réception de votre désistement, le Tribunal ferme votre dossier. Il ne vous est alors plus possible de changer d’avis.

Vous pouvez remplir le formulaire de désistement (DOCX, 67 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou transmettre un avis écrit énonçant votre décision de vous désister. Cet avis doit être signé par vous ou par votre représentant, le cas échéant. Il est aussi possible d’exprimer votre désistement verbalement lors de l’audience.

Vous devez transmettre votre désistement au bureau du Tribunal qui traite votre dossier, et ce, de l’une des façons suivantes :