Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
157 articles
Novembre 2021
Nomination de neuf nouveaux juges administratifs au Tribunal
Le Tribunal administratif du travail accueillera bientôt neuf nouveaux juges administratifs afin de combler les postes à pourvoir, tant à la Division…
Septembre 2021
Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travail
Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a aujourd’hui été déposé à l’Assemblée nationale, le 29 septembre 2021,…
Juin 2021
Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents
Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique…
Juin 2021
Avis public
En lien avec le dossier 1032874 (CM-2019-2327), le Tribunal a publié, le 12 juin 2021, cet avis public dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The…
Juin 2021
Lancement du Projet pilote d’optimisation des processus opérationnels du TAT (DSST) - Direction régionale de l’Estrie
Projet pilote à la Direction régionale de l'Estrie du Tribunal administratif du travail
Afin de réduire ses délais de traitement et de faire face à…
Mai 2021
Avis public
À la suite de la réception de demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal publiera, le 15 mai 2021, cet avis public dans les…
Mai 2021
Le 10 mai 2021, Journée nationale de la justice administrative
9e édition de la Journée nationale de la justice administrative – « Les tribunaux administratifs : une justice bien réelle qui vous concerne »
MONTRÉ…
Avril 2021
Capsule vidéo sur le déroulement d'une audience
J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une troisième capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de 3…
Mars 2021
Nouvelle page sur le site Web du TAT : La jonction de dossiers
La page « La jonction de dossiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre » a été ajoutée à notre site Web, sous l'onglet « Le Tribunal », section « Fonctionnement du Tribunal ».
Elle…
Mars 2021
Capsule vidéo sur le service de conciliation au TAT
J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une deuxième capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de…
