Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents
Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique afin d’en améliorer le traitement.
Ce document est disponible sous l’onglet « Le Tribunal » de notre site Web, à la page « Publications et documents », puis sous « Guides et procédures ».