Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Publication des Attentes relatives au dépôt électronique de documents

Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique afin d’en améliorer le traitement.

Ce document est disponible sous l’onglet « Le Tribunal » de notre site Web, à la page « Publications et documents », puis sous « Guides et procédures ».