Nomination de neuf nouveaux juges administratifs au Tribunal
Le Tribunal administratif du travail accueillera bientôt neuf nouveaux juges administratifs afin de combler les postes à pourvoir, tant à la Division…
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Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a aujourd’hui été déposé à l’Assemblée nationale, le 29 septembre 2021,…
Le Tribunal administratif du travail présente, aux parties et aux représentants, ses attentes à l’égard du dépôt de documents par voie électronique…
En lien avec le dossier 1032874 (CM-2019-2327), le Tribunal a publié, le 12 juin 2021, cet avis public dans les quotidiens Le Soleil, Le Devoir et The…
Projet pilote à la Direction régionale de l'Estrie du Tribunal administratif du travail
Afin de réduire ses délais de traitement et de faire face à…
À la suite de la réception de demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal publiera, le 15 mai 2021, cet avis public dans les…
9e édition de la Journée nationale de la justice administrative – « Les tribunaux administratifs : une justice bien réelle qui vous concerne »
MONTRÉ…
J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une troisième capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de 3…
La page « La jonction de dossiersCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre » a été ajoutée à notre site Web, sous l'onglet « Le Tribunal », section « Fonctionnement du Tribunal ».
Elle…
J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une deuxième capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de…