Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

121 articles

Avril 2020

Janvier 2020

Octobre 2019

Octobre 2019

Avis publics

À la suite de la réception de deux demandes de reconnaissance d’associations d’artistes, le Tribunal a publié, le 30 octobre 2019, ces avis publics…

Octobre 2019

Septembre 2019

Août 2019

Juillet 2019

Juillet 2019

Avis publics

À la suite de la réception de quatre demandes de reconnaissance d’une association d’artistes, le Tribunal a publié, le 3 juillet 2019, ces avis…

Juin 2019