Activités en personne au Tribunal : Nous vous invitons à consulter les Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la… (PDF, 427 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
DOSSIER 1250999-71-2111
Conformément à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du…
DOSSIER 1270194-71-2203
Avis est par les présentes donné que la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a déposé une demande de…
Montréal, 4 avril 2022 – À compter du 11 avril 2022, les bureaux de la Division des relations du travail seront situés au 500, boulevard René-Lévesque…
Citation à comparaître : nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de traitement des documents relatifs à l’état de santé…Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
DOSSIER 1266010-71-2203
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
DOSSIERS : 1034017-71-1906, 1226287-71-2102, 1226298-71-2102 et 1226307-71-2102
Conformément à la Loi sur le statut professionnel et les conditions…
J’ai le plaisir d’annoncer le dépôt de la Planification stratégique 2021-2025 du Tribunal administratif du travail (PDF, 1,88 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, aujourd’hui, à l’Assemblée…
Le Conseil des ministres a procédé, le 15 décembre, à la nomination de Mme Dominique Benoît à titre de vice-présidente des opérations des divisions…
Les bureaux du Tribunal administratif du travail seront physiquement fermés à la clientèle les 29 et 30 décembre inclusivement.
Notre personnel…
