Assermentation de deux nouveaux juges administratifs
Le vendredi 5 mai dernier, Mme Lucie Nadeau, présidente du Tribunal, a procédé à l’assermentation des deux juges administratif(-ive)s qui ont été…
102 articles
Mai 2023
Mai 2023
Février 2023
Avis de recrutement : membres à temps plein (jusqu'au 3 mars)
La personne titulaire de l’emploi préside des audiences, y compris des conférences préparatoires, où chacune des parties (salariée ou salarié,…
Janvier 2023
Janvier 2023
Adoption de la Politique sur la neutralité, la laïcité et le traitement des demandes d’accommodements pour un motif religieux du TAT
La Politique vise la mise en œuvre des obligations du Tribunal en vertu des chartes des droits et libertés, de la Loi sur la laïcité de l’État et de…
Janvier 2023
La présidente et la vice-présidente des opérations DSST voient leur mandat renouvelé
Le 18 janvier dernier, le Conseil des ministres a renouvelé les mandats de la présidente du Tribunal administratif du travail, Mme Lucie Nadeau, et de…
Janvier 2023
Webinaire : Présentation du nouveau traitement des dossiers en SST - 31 janvier à midi
Bonjour,
Vous êtes invité(e) à participer à un webinaire pour présenter le nouveau mode de traitement des dossiers en SST du TAT qui aura lieu le mar…
Décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022
Le Rapport annuel de gestion 2021-2022Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 8 décembre 2022, par le ministre…
Octobre 2022
Avis public - UDA : Tous les coordonnateurs d’intimité dans tous les domaines dans les productions autres que celles en anglais
DOSSIER 1295843-71-2210
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
Octobre 2022
Avis public - ACTRA : Tous les coordonnateurs d’intimité dans tous les domaines de production artistique en langue anglaise
DOSSIER 1294746-71-2210
Avis est par les présentes donné que l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) a déposé une demande…
