Trouver une décision en matière de services essentiels
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1081 à 1090 de 3485.
Ce registre contient les décisions motivées et non motivées en matière de services essentiels. Ces décisions ont été rendues par le Tribunal administratif du travail ou par les tribunaux qui l’ont précédé, soit la Commission des relations du travail (CRT) et le Conseil des services essentiels (CSE).
La catégorie « Assujettissement d’un service public » a été ajoutée pour la recherche de décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans un tel service lors d’une grève.
Les décisions sont en format PDF. Pour lire et imprimer ces fichiers, l'application Adobe Reader est nécessaire.
Télécharger Adobe Reader
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
3485 résultats trouvés
Afficher les résultats 1081 à 1090 de 3485.
7 décembre 2021
Ville de Laval et Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval inc., SCFP, section locale 4545 (PDF, 17,47 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221178-71-2103, 111.0.17CT
7 décembre 2021
Municipalité de Saint-Victor et Syndicat des salariés municipaux de Chaudière-Appalaches (CSD) (PDF, 17,38 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221176-71-2103, 111.0.17CT
7 décembre 2021
Municipalité de Sainte-Thècle et Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN) (PDF, 17,58 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221169-71-2103, 111.0.17CT
7 décembre 2021
Municipalité du Village de Tadoussac et Syndicat des employés municipaux de Tadoussac (PDF, 17,30 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221168-71-2103, 111.0.17CT
7 décembre 2021
Ville de Disraéli et Syndicat des employés municipaux de Coleraine et de Disraeli (FISA) (PDF, 17,26 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221165-71-2103, 111.0.17CT
2 décembre 2021
Société de transport de Lévis et Syndicat des chauffeurs d'autobus de la Rive-Sud (CSN) (PDF, 292 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2021 QCTAT 5825, 111.0.17CT
2 décembre 2021
Syndicat des chauffeurs d'autobus de la Rive-Sud (CSN) c. Société de transport de Lévis (PDF, 31 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221383-71-2103, 111.0.17CT
2 décembre 2021
Ville de Nicolet et Syndicat des employés de la Ville de Nicolet (FISA) (PDF, 17,27 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221151-71-2103, 111.0.17CT
2 décembre 2021
Ville de Nicolet et Syndicat des employés de la Ville de Nicolet (FISA) (PDF, 17,27 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221151-71-2103, 111.0.17CT
2 décembre 2021
Ville de Normandin et Syndicat des employé(e)s municipaux de la Ville de Normandin (PDF, 17,62 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
1221146-71-2103, 111.0.17CT