Avertissement :

Bureau de Québec - Nouvelle adresse à partir du 9 février 2026

Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.

Actualités

Orientations en matière de jonction d’affaires

Nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant sur les demandes de jonction d’affaires. Les orientations visent à favoriser le traitement harmonisé, cohérent et efficace de ces demandes.

Orientations en matière de jonction d’affaires (PDF, 425 ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre