Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
Février 2021
Nouvelle adresse pour le bureau de Gatineau à partir du 1er mars 2021
Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 107, rue Lois, bureau 100, à…
Février 2021
COVID-19 – Avis important : orientations du Tribunal à partir du 8 février 2021
À la suite des assouplissements annoncés par le gouvernement du Québec, tous les bureaux du Tribunal seront ouverts à partir du 8 février prochain…
Février 2021
Procédure de signature électronique des documents conclus en conciliation
En novembre dernier, le Tribunal annonçait l’implantation de ConsignO Cloud pour la transmission et la signature électronique des documents conclus…
Janvier 2021
Rapport sur la création de la CNESST et du TAT
Conformément à l’obligation prévue à l’article 276 de la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la…
Janvier 2021
COVID-19 – Avis important – période du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement
Du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement, les activités du Tribunal administratif du travail sont maintenues selon les orientations suivantes.
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Janvier 2021
5e anniversaire du Tribunal administratif du travail!
Cette nouvelle année marque le 5e anniversaire de la création du Tribunal administratif du travail! Le Tribunal a su maintenir le cap sur sa mission…
Décembre 2020
COVID-19 : Avis important – période du 17 décembre 2020 au 8 janvier 2021
Le Tribunal administratif du travail annule les audiences et les séances de conciliation en personne, prévues dans la période du 17 décembre 2020 au…
Décembre 2020
Capsule vidéo sur la préparation à une audience devant le TAT
J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une première capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de…
Novembre 2020
Signature électronique des documents conclus en conciliation
Le Tribunal administratif du travail transmet dorénavant les documents conclus dans le cadre d'une conciliation (accords, transactions et…
Octobre 2020
Orientations du Tribunal pour la période du 1er octobre au 23 novembre 2020
Le 26 octobre 2020, le premier ministre du Québec a annoncé la prolongation des mesures sanitaires dans les zones rouges jusqu’au 23 novembre 2020.
C…