Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Actualités

Procédure de signature électronique des documents conclus en conciliation

En novembre dernier, le Tribunal annonçait l’implantation de ConsignO Cloud pour la transmission et la signature électronique des documents conclus dans le cadre d’une conciliation (accords, transactions et désistements), et ce, dans toutes ses divisions.

Le Tribunal a préparé, à l’intention des parties et des représentants, une procédure (PDF, 579 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui présente les avantages, les étapes et les options possibles du processus de signature électronique par la plateforme sécurisée ConsignO Cloud.

Cette procédure est disponible à la page « Publications et documents » (« Guides et procédures »), sous l’onglet « Le Tribunal » de notre site Web.