Avertissement :

COVID-19 : Audiences et séances de conciliation en mode virtuel

Mise à jour du 10 janvier 2022 – Dans la foulée de la circulation du variant Omicron, le Tribunal maintient ses activités, mais préconise le mode virtuel pour la tenue des audiences et des séances de conciliation.

Tous les bureaux du Tribunal demeurent ouverts selon les heures habituelles. Toutefois, la présence du personnel est limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires. 

Important : Le port d’un masque de qualité en continu est dorénavant obligatoire dans nos salles d’audience pour les personnes convoquées exceptionnellement en présentiel, sauf autorisation contraire du Tribunal. Il en est de même dans toutes nos aires publiques et nos salles, incluant celles servant aux séances de conciliation.

Nous recommandons aux parties d’utiliser nos services en ligne pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs. Elles ont aussi la possibilité d’utiliser l’adresse courriel du bureau régional qui traite leur dossier.

Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, dont les coordonnées se trouvent à la page Nous joindre.

Demandes des médias

Pour toute demande d'information, les journalistes peuvent s'adresser à :

Marc Lalancette
Conseiller en relations médias
418 644-8609 ou 1 800 463-1591 (sans frais)
marc.lalancette@tat.gouv.qc.ca

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Pour obtenir un document détenu par le Tribunal, vous devez adresser une demande à la responsable de l'accès à l'information.

Pour connaître le suivi de tout dossier au Tribunal (plumitif), vous pouvez utiliser le service en ligne Historique d'un dossierCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.