Registres

Le Tribunal administratif du travail publie sur son site Web différents registres qui peuvent être consultés par le public.

Le registre des décrets en matière de services essentiels contient la liste des décrets adoptés depuis 2006. Quant aux registres concernant les requêtes en accréditation et les demandes de reconnaissance, un moteur de recherche permet d’accéder aux demandes faites au cours des six dernières années. Le Tribunal rend également disponible un registre dressant la liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues.

Décrets en matière de services essentiels

Requêtes en accréditation

Demandes de reconnaissance d’une association de personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Demandes de reconnaissance d’une association de ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires (RTF/RI)

Demandes de reconnaissance d’une association d’artistes ou de producteurs

Liste des associations d’artistes et des associations de producteurs reconnues