Modification aux Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail
Le 19 août 2026, Mme Annie Beaudin, la présidente du Tribunal, a approuvé par décret la modification des Règles relatives au déroulement d’un vote…
199 articles
Septembre 2026
Septembre 2026
Avis de grève des travailleurs de la résidence Le Duplessis du 12 septembre à 0 h 01 au 16 septembre à 23 h 59
1494553 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…
Septembre 2026
Assermentation de dix nouveaux juges administratifs
Le vendredi 28 août dernier, Mme Annie Beaudin, présidente du Tribunal, a procédé à l’assermentation de dix nouveaux juges administratifs.
Août 2026
Avis de grève des travailleurs de la résidence Le Duplessis du 27 août à 0 h 01 au 31 août à 23 h 59
1492621 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…
Juillet 2026
Avis de grève des travailleurs de la résidence Le Duplessis du 12 août à 0 h 01 au 16 août à 23 h 59
1488049 - Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…
Juillet 2026
Nouveauté - Directive linguistique du Tribunal administratif du travail
La Directive établit les situations d’exception sur l'usage d'une autre langue que le français dans les activités administratives.
Juillet 2026
Avis de grève des employés municipaux de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine du 14 juillet à 6 h au 17 juillet à 5 h 59
1484430 : Syndicat des employés municipaux des Îles - CSN c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Avis de grève à durée déterminée du 14 juillet à 6…
Juillet 2026
Avis de grève des travailleurs de la résidence Le Duplessis du 13 juillet à 0 h 01 au 17 juillet à 23 h 59
1483835 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…
Juin 2026
Avis de grève des employés municipaux de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine du 29 juin à 0 h 01 au 30 juin au 23 h 59
1481606 : Syndicat des employés municipaux des Îles - CSN c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Avis de grève à durée déterminée du 29 juin à 0 h…
Juin 2026
Avis de grève des cols bleus de la Ville de Vaudreuil-Dorion le 26 juin de 9 h 30 à 13 h
1481517 : Syndicat manuel des travailleurs et travailleuses de Vaudreuil-Dorion-CSN c. Ville de Vaudreuil-Dorion. Avis de grève à durée déterminée le…
