Prenez note que nous accueillerons les parties au rez-de-chaussée du 1075, rue de l'Amérique-Française, Québec (QC) G1R 5P8 à partir du 9 février 2026.
161 articles
Janvier 2021
5e anniversaire du Tribunal administratif du travail!
Cette nouvelle année marque le 5e anniversaire de la création du Tribunal administratif du travail! Le Tribunal a su maintenir le cap sur sa mission…
Décembre 2020
COVID-19 : Avis important – période du 17 décembre 2020 au 8 janvier 2021
Le Tribunal administratif du travail annule les audiences et les séances de conciliation en personne, prévues dans la période du 17 décembre 2020 au…
Décembre 2020
Capsule vidéo sur la préparation à une audience devant le TAT
J’ai le plaisir d’annoncer la diffusion d’une première capsule vidéo destinée à la clientèle du Tribunal administratif du travail. D’une durée de…
Novembre 2020
Signature électronique des documents conclus en conciliation
Le Tribunal administratif du travail transmet dorénavant les documents conclus dans le cadre d'une conciliation (accords, transactions et…
Octobre 2020
Orientations du Tribunal pour la période du 1er octobre au 23 novembre 2020
Le 26 octobre 2020, le premier ministre du Québec a annoncé la prolongation des mesures sanitaires dans les zones rouges jusqu’au 23 novembre 2020.
C…
Octobre 2020
Nouvelle adresse pour le bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu à partir du 2 novembre 2020
Nous désirons informer les parties et les représentants que le bureau du Tribunal administratif du travail situé au 1005, boulevard du Séminaire Nord,…
Octobre 2020
Décisions du Tribunal transmises par courriel
Le Tribunal administratif du travail transmet dorénavant par courriel les décisions rendues dans un dossier à toutes les parties et aux représentants…
Octobre 2020
Rapport annuel de gestion 2019-2020 du TAT
Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le 7 octobre 2020, par le ministre…
Octobre 2020
Audiences du Tribunal dans les établissements hôteliers
Le virage vers les audiences virtuelles a entraîné la tenue d’audiences hybrides auxquelles certaines personnes assistent à distance par…
Octobre 2020
Avis important – Le Tribunal se dote d’un système unique de gestion des dossiers
Je suis heureuse d’annoncer que les travaux d’harmonisation des systèmes de mission du Tribunal administratif du travail sont terminés. À compter du…
