Nouveautés - Nouveau délai pour concilier une affaire de la Division de la santé et de la sécurité du travail
Afin d’améliorer le mode de traitement des dossiers de la DSST, des changements entreront en vigueur au début du mois de mai 2025.
114 articles
Avril 2025
Avril 2025
Avis public - ACTRA : Toute personne qui exerce la fonction de directeur de plateau (Voice Director) dans le domaine du doublage d’un film en anglais
DOSSIER 1365361-71-2404
Conformément à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des…
Avril 2025
Nomination d'Annie Beaudin à titre de présidente du Tribunal administratif du travail
Le Conseil des ministres a procédé, le 9 avril, à la nomination de Mme Annie Beaudin à titre de présidente du Tribunal administratif du travail. Elle…
Avril 2025
Nomination de la vice-présidente de la Division de la santé et de la sécurité du travail
Le Conseil des ministres a procédé, le 2 avril, à la nomination de Mme Catherine A. Bergeron à titre de vice-présidente de la Division de la santé et…
Mars 2025
Nouveauté - Registre public des personnes dont le comportement a été déclaré vexatoire ou quérulent par le TAT
Nous mettons à la disposition du public un registre des personnes déclarées quérulentes par le TAT.
Février 2025
Décisions du TAT – Les médecins résidents de quatre établissements de santé universitaires devront maintenir des services essentiels en cas de grève
Le Tribunal administratif du travail a rendu douze décisions dans lesquelles il approuve les ententes, avec certaines précisions et modifications,…
Décembre 2024
Le Tribunal évaluera les services essentiels des médecins résidents en cas de grève
Le 29 novembre dernier, l’Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), l’Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMRES),…
Décembre 2024
Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au Tribunal
Bien que Postes Canada ait annoncé la reprise de la livraison du courrier, afin d’éviter tout retard dans la réception de documents du Tribunal, nous…
Septembre 2024
Nouveauté – Orientations en matière de traitement des affaires qui comportent des allégations de violence à caractère sexuel
À la suite du dépôt du rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir et de l’adoption de la Loi…
Septembre 2024
Rapport annuel de gestion 2023-2024
Le Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Tribunal administratif du travail a été déposé à l’Assemblée nationale, le mercredi 18 septembre 2024, par…
