Décisions

Toutes les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail sont accessibles par les différents outils de recherche mis à la disposition du public. Il est également possible de consulter l’état et les tendances de la jurisprudence du Tribunal.

Les décisions motivées du Tribunal sont accessibles sur le site Web de la SOQUIJ. Pour plus de détails, consultez la page Banques de décision de la SOQUIJ.

Toutes les décisions de la division des services essentiels du Tribunal sont accessibles sur cette page.

Les décisions du Tribunal concernant l’accréditation syndicale ou la reconnaissance d’une association sont accessibles via le service en ligne Corail. Pour plus de détails, consultez la page Les relations du travail en ligne.

Les décisions rendues par une formation de trois juges administratifs peuvent être consultées sur cette page.

Pour connaître l'état de la jurisprudence sur une disposition de la loi en matière de santé et de sécurité du travail, consultez le TOPO-SST.