Avertissement :

Avis à la clientèle convoquée au 900, place D'Youville, à Québec

Fermeture du stationnement Chauveau : veuillez consulter les actualités au bas de la page d'accueil afin de connaître les stationnements disponibles à proximité du bureau du Tribunal situé au 900, place D'Youville, à Québec.

Décisions

Toutes les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail sont accessibles par les différents outils de recherche mis à la disposition du public. Il est également possible de consulter l’état et les tendances de la jurisprudence du Tribunal.

Pour trouver une décision du Tribunal administratif du travail ou des tribunaux qui l’ont précédé, consultez cette page.

Pour trouver une décision motivée ou non motivée de la division des services essentiels du Tribunal, accédez au moteur de recherche.

Pour connaître l'état de la jurisprudence sur une disposition de la loi en matière de santé et de sécurité du travail, consultez le TOPO-SST.

Pour trouver une décision rendue avant le 1er novembre 2011, concernant un sujet en particulier en matière de santé et de sécurité du travail, consultez le Mémento LATMP-LSST.

Pour télécharger et consulter divers documents en matière de relations du travail (conventions collectives, sentences arbitrales de griefs et autres décisions du Tribunal), consultez CorailCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour trouver une décision dont la complexité du dossier a nécessité une formation composée de trois juges administratifs, consultez cette page.