Avertissement :

Grève de Postes Canada : Réception des communications du Tribunal

En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le Tribunal rappelle aux parties qu'il est recommandé de recourir aux courriels et aux services en ligne afin d’éviter tout retard dans l'envoi ou la réception de documents. À cet effet, nous vous invitons à nous faire part de votre adresse courriel, si vous ne l’avez pas déjà faitCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour la transmission de documents au Tribunal, prenez connaissance de l'actualité Postes Canada : pour éviter tout retard pour les documents au TribunalCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Décisions

Toutes les décisions rendues par le Tribunal administratif du travail sont accessibles par les différents outils de recherche mis à la disposition du public.

Les décisions motivées du Tribunal, et des tribunaux qui l'ont précédé, se trouvent sur le site Web de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Seules les décisions en matière de services essentiels sont disponibles sur le site Web du Tribunal.

 

Décisions motivées du Tribunal

Décisions en services essentiels

Décisions en matière d'accréditation syndicale et de reconnaissance d'une association

Décisions du Tribunal ordonnant le maintien des services essentiels dans les services publics

Décisions rendues par une formation de trois juges administratifs du Tribunal