En raison d'un dégât d'eau, le bureau du Tribunal situé au 1935, rue des Cascades, à Saint-Hyacinthe, sera exceptionnellement fermé les 9 et 10 décembre 2025.
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151 articles
Décembre 2025
Avis de grève à durée déterminée des professionnels du laboratoire de Ste-Anne-de-Bellevue de l'INPSQ du 10 décembre à 0 h 01 au 12 décembre à 23 h 59
1449157 : Syndicat des professionnels et professionnelles du Laboratoire de santé publique du Québec (SPPLSPQ-CSQ) c. INSPQ (Sainte-Anne-de-Bellevue).…
Décembre 2025
Le Tribunal déclare irrecevable l'avis de grève des employés d'entretien de la STM transmis le 27 novembre 2025
1449893 : Employés d’entretien (Syndicat du transport de Montréal - CSN) c. Société de transport de Montréal | Le Tribunal déclare irrecevable…
Novembre 2025
Entrée en vigueur du nouveau régime de maintien de services lors de conflits de travail : nouvelle compétence attribuée au Tribunal administratif du travail
Un nouveau régime de maintien des services assurant le bien-être de la population lors de grèves ou de lock-out instauré par la Loi visant à…
Novembre 2025
Avis de grève à durée limitée des professionnels de l'INSPQ le 3 décembre de 0 h 01 à 23 h 59
1449089 : Le Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec (CSQ) c. Institut national de santé publique du Québec.…
Novembre 2025
Avis de grève à durée illimitée des préposés à la réception et au traitement des appels 911 du CAUREQ, et ce, à partir du 29 novembre à 0 h 01
1448464 : Fédération du préhospitalier du Québec c. Centre d'appel d'urgence des régions de l'Est du Québec (CAUREQ) | Avis de grève à durée…
Novembre 2025
Nouveauté - Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités juridictionnelles du Tribunal
Les lignes directrices tiennent compte du développement rapide et de la prolifération de nouveaux outils d’intelligence artificielle qui sont mis à la…
Novembre 2025
Avis de grève à durée limitée des cols bleus de la Ville de Châteauguay du 21 novembre à 0 h 01 au 29 novembre à 23 h 59
1444195 : Syndicat canadien de la fonction publique, section 1299 FTQ c. Ville de Châteauguay | Avis de grève à durée limitée des cols bleus du 21…
Novembre 2025
Avis de grève à durée limitée du Syndicat du personnel administratif, technique et professionnel de la STM du 19 novembre à 0 h 01 au 19 novembre à 23 h 59
1446676 : Syndicat du personnel administratif, technique et professionnel du transport en commun SCFP-2850-FTQ c. Société de transport de Montréal | …
Novembre 2025
Avis de grève à durée limitée des chauffeurs d'autobus et des opérateurs de métro du STM pour la période du 15 novembre à 4 h au 17 novembre à 3 h 59
1446300 : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - 1983) c. Société de transport de Montréal | Avis de grève à durée limitée des chauffeurs…
Novembre 2025
Réception de l'avis de grève des 15 et 16 novembre des chauffeurs d'autobus et des opérateurs de métro du STM
Le 5 novembre 2025, le Tribunal a reçu un avis de grève à durée limitée du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP - 1983).
