DOSSIER 1295843-71-2210
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
DOSSIER 1294746-71-2210
Avis est par les présentes donné que l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) a déposé une demande…
Nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant sur les demandes de jonction d’affaires. Les orientations visent à favoriser le…
Le Tribunal administratif du travail accueillera bientôt six nouveaux juges administratifs afin de combler les postes à pourvoir, tant à la Division…
Activités en personne au Tribunal : Nous vous invitons à consulter les Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la… (PDF, 427 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
DOSSIER 1250999-71-2111
Conformément à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du…
DOSSIER 1270194-71-2203
Avis est par les présentes donné que la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a déposé une demande de…
Montréal, 4 avril 2022 – À compter du 11 avril 2022, les bureaux de la Division des relations du travail seront situés au 500, boulevard René-Lévesque…
