Orientations en matière de jonction d’affaires
Nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant sur les demandes de jonction d’affaires. Les orientations visent à favoriser le…
102 articles
Juillet 2022
Mai 2022
Nomination de six nouveaux juges administratifs au Tribunal
Le Tribunal administratif du travail accueillera bientôt six nouveaux juges administratifs afin de combler les postes à pourvoir, tant à la Division…
Mai 2022
Mai 2022
Avril 2022
Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la demande d’une partie
Activités en personne au Tribunal : Nous vous invitons à consulter les Orientations en matière de changement du mode de tenue d’une audience à la… (PDF, 427 ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Avril 2022
Avis public - Union des artistes (UDA) : traducteurs de toute langue vers le français œuvrant dans le domaine du doublage
DOSSIER 1250999-71-2111
Conformément à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du…
Avril 2022
Avis public - SARTEC : recherchiste dans le secteur du film en langue française
DOSSIER 1270194-71-2203
Avis est par les présentes donné que la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a déposé une demande de…
Avril 2022
Déménagement des bureaux des relations du travail - Les divisions du Tribunal sous le même toit à Montréal
Montréal, 4 avril 2022 – À compter du 11 avril 2022, les bureaux de la Division des relations du travail seront situés au 500, boulevard René-Lévesque…
Mars 2022
Orientations en matière de traitement des documents relatifs à l’état de santé d’une personne reçus sous pli confidentiel
Citation à comparaître : nous vous invitons à prendre connaissance des Orientations en matière de traitement des documents relatifs à l’état de santé…Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mars 2022
Avis public - Union des artistes (UDA) : recherchistes et chefs recherchistes
DOSSIER 1266010-71-2203
Avis est par les présentes donné que l’Union des artistes (UDA) a déposé une demande de reconnaissance auprès du Tribunal…
