Actualités

1472901 : Syndicat du personnel des centres d'hébergement et des institutions religieuses Rimouski-Neigette (CSN) c. RPADS Proprio 6, Société en…

DOSSIER 1471203-71-2604

Avis est par les présentes donné que la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a déposé une demande de…

C’est avec un grand plaisir que je vous présente aujourd’hui le Plan stratégique 2026‑2030 du Tribunal administratif du travail.

1471576 : Syndicat des travailleuses et travailleurs de Résidence le Duplessis (CSN) c. Société en commandite Le Duplessis. Avis de grève à durée…

Le Tribunal administratif du travail convoque les parties en audience pour entendre leurs arguments sur la contestation constitutionnelle en lien avec…

Mme Annie Beaudin, présidente du Tribunal, a procédé à l’assermentation de cinq nouvelles juges administratives, nommées le 21 janvier 2026 :

1468677 : Syndicat des cols bleus c. Ville de Montréal. Avis de grève à durée limitée du 15 avril à 6 h au 18 avril 2026 à 6 h. Le TAT juge suffisants…

La Fondation du Barreau du Québec propose 8 guides juridiques Comment se préparer pour la cour, distribués dans plusieurs tribunaux et par des…

1467792 : Syndicat du personnel des centres d'hébergement et des institutions religieuses Rimouski-Neigette (CSN) c. RPADS Proprio 6, Société en…

1467903 : Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) c. Les Résidences S.E.C.-IV. Avis…