Fonctionnement du Tribunal

Dans ses quatre divisions, le Tribunal administratif du travail encourage le règlement des litiges à l’amiable en offrant gratuitement son service de conciliation.

Si aucune entente n’est conclue en conciliation, les parties sont entendues en audience par un juge administratif.

Pour certains recours, une demande peut être soumise au Tribunal pour obtenir d’urgence une ordonnance.

Une demande de jonction de dossiers peut être adressée à la présidente du Tribunal pour des recours déposés dans des divisions différentes, si les questions en litige sont en substance les mêmes ou que les matières peuvent être convenablement réunies.

Les parties qui souhaitent retirer leur recours ou leur plainte peuvent se désister, tant que le Tribunal n'a pas rendu sa décision.

En savoir plus sur…

La conciliation

L'audience

La remise d'audience

La demande d'ordonnance

La jonction de dossiers

Le désistement

La décision