Fonctionnement du Tribunal

Dans ses quatre divisions, le Tribunal administratif du travail favorise le règlement des litiges à l’amiable en offrant gratuitement son service de conciliation. Si aucune entente n’est conclue en conciliation, les parties sont entendues en audience par un juge administratif.

Par ailleurs, pour certains recours, une demande peut être soumise au Tribunal pour obtenir d’urgence une ordonnance.

Les parties peuvent retirer leur recours ou leur plainte en transmettant une demande de désistement au Tribunal, et ce, tant qu’il n’a pas rendu sa décision.

En savoir plus sur…

La conciliation

L'audience

La remise d'audience

La demande d'ordonnance

Le désistement