Accès à l'information

Pour toute question concernant votre dossier, le cheminement de votre demande ou l’utilisation de nos services en ligne, communiquez avec le bureau du Tribunal qui traite votre dossier.

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été adopté afin d’assurer la transparence du gouvernement du Québec. Il oblige les organismes publics à diffuser certains renseignements dans leur site Web. Cette page vous permet de consulter les documents dont la diffusion est obligatoire. Le Tribunal administratif du travail détient, par ailleurs, d’autres documents qui doivent faire l’objet d’une demande d’accès à l’information pour être consultés.

Demande d’accès à l’information

Votre demande, écrite ou verbale, doit être acheminée au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Cependant, dans le cas d’une demande verbale, la décision du responsable ne peut faire l’objet d’une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

Pour permettre au Tribunal de trouver le document que vous recherchez, votre demande doit être suffisamment précise. Pour ce faire, vous pouvez consulter l’organigramme du Tribunal ou le plan de classification qui présente une structure hiérarchique et logique tenant compte des fonctions juridictionnelles et administratives du Tribunal. Vous pouvez aussi consulter l’index alphabétique des rubriques qui facilite le repérage des documents se rapportant au plan de classification.

Pour plus de renseignements, référez-vous à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour toute demande d’accès à l’information, veuillez vous adresser à :

Mme Line Corriveau
Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels
Tribunal administratif du travail
900, place D'Youville, bureau 700
Québec (Québec)  G1R 3P7

Courriel : accesinformation@tat.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-7129
Sans frais : 1 800 463-1591
Télécopieur : 418 528-6063
 

Pour assurer une application cohérente et uniforme du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le Tribunal a élaboré la Politique sur la diffusion de l’information sur le site Internet du Tribunal administratif du travail. Il concrétise ainsi sa volonté de diffuser ses documents d’intérêt public. Cette politique définit les rôles et les responsabilités des intervenants en matière de diffusion de l’information et établit des principes directeurs, des critères ainsi qu’une structure encadrant formellement le processus de diffusion.

Le Tribunal doit donc informer le public dans le respect du principe d’indépendance et d’impartialité. La décision de diffuser un document sur son site Web est prise en tenant compte des critères suivants qui ne sont ni exhaustifs ni limitatifs :

  • Les obligations législatives et réglementaires;
  • La protection des renseignements personnels;
  • La mission du Tribunal;
  • Les objectifs et les orientations du Tribunal présentés dans sa planification stratégique;
  • Les caractères actuel et factuel de l’information;
  • Le contenu du document;
  • L’intérêt pour l’information du public;
  • Le secret du délibéré, tant individuel qu’institutionnel;
  • La confidentialité du processus de conciliation;
  • L’accessibilité de l’information sur d’autres sites;
  • Les droits d'auteur;
  • La sécurité des actifs informationnels;
  • Les contraintes technologiques.

Les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier sont considérés comme des renseignements personnels. Au Tribunal administratif du travail, les renseignements personnels ne sont pas confidentiels lorsqu’ils sont obtenus aux fins de la constitution d’un dossier, relevant d’une des divisions du Tribunal, ou lors d’une audience. Ils ne sont confidentiels que s’ils sont protégés par une ordonnance de huis clos, par une ordonnance de confidentialité émise par un juge administratif, ou s’ils sont obtenus dans l’exercice de la fonction de conciliation.

Toute personne a droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent ainsi qu’à la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Tribunal administratif du travail tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient, conformément à l’article 76 de la Loi.

L’inventaire est constitué des fichiers suivants :

DIVISION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL


DIVISIONS DES RELATIONS DU TRAVAIL, DES SERVICES ESSENTIELS, ET DE LA CONSTRUCTION ET DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Bulletins statistiques – Volume 17 (2019)

Bulletins statistiques mensuels – Volume 16 (2018)

Bulletins statistiques mensuels – Volume 15 (2017)

Bulletins statistiques mensuels – Volume 14 (2016)

Voici les documents qui ont été transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information :

Le Tribunal administratif du travail détient des renseignements personnels qui ne peuvent pas être divulgués s’ils sont confidentiels, à moins que la personne concernée y consente ou que le permette la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Tribunal doit tenir un registre des communications qui sont faites sans le consentement de la personne concernée, mais qui sont autorisées par la Loi.

Ce registre ne contient actuellement aucune communication.

Contrats de 25 000 $ et plus

En vertu de l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publicsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le Tribunal administratif du travail a l’obligation de publier les renseignements relatifs aux contrats qu’il octroie, s’ils comportent une dépense de 25 000 $ et plus.

Les avis et les documents d’appel d’offres sont diffusés dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du QuébecCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Baux et ententes d'occupation

Contrats de formation

Contrats de publicité et de promotion

Aucun contrat n'a été octroyé depuis le 1er janvier 2016. 

Contrats de télécommunication mobile

Frais de déplacement pour l'ensemble du personnel

Frais de participation à une formation, à un colloque ou à un congrès

Rémunération

Frais de déplacement au Québec

Frais de déplacement hors Québec

Frais de fonction et véhicule de fonction

Les documents produits par le Tribunal administratif du travail et déposés aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions sont diffusés sur le site Web de l’Assemblée nationaleCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.